Mentions Légales pour Balmat SA
Dernière mise à jour : 08.07.2024
1. Informations Générales
Nom de l'entreprise : Balmat SA
Forme juridique : Société anonyme
Siège social : Le Châtelard-près-Romont, Suisse
Adresse email : b.balmat@balmat-installations.ch
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : CH-217.3.588.108-3
Numéro IDE/TVA : CHE-242.502.745
2. Représentant Légal
Nom : Benjamin Georges Balmat
Email : b.balmat@balmat-installations.ch
3. Hébergement du Site
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Email : contact@infomaniak.ch
4. Protection des Données
Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), Balmat SA s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Droits d'Auteur
Tous les contenus présents sur ce site web, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, et vidéos, sont la propriété de Balmat SA ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
Balmat SA décline toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies sur ce site. Balmat SA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, sauf s'il est prouvé qu'il y a eu intention délibérée ou négligence grave de la part de Balmat SA.
7. Liens Externes
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8. Droit Applicable et For Juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège de Balmat SA à Le Châtelard-près-Romont seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à :
Balmat SA
Email : b.balmat@balmat-installations.ch